Divisions dans le clan Delon : qu’est-ce qu’une mesure de “protection judiciaire”, envisagée pour l’acteur de 88 ans ?

Les facultés mentales d’Alain Delon sont au cœur du conflit qui déchire sa famille. Le fils aîné de l’acteur, Anthony Delon, a diffusé sur le réseau social Instagram, jeudi 4 janvier, ce qu’il présente comme un e-mail du procureur de Montargis (Loiret) adressé à son avocat. Dans ce message signé par Jean-Cédric Gaux, il est question des “conclusions de l’expertise médicale” d’Alain Delon “selon lesquelles son discernement est totalement aboli”. Et de “l’ouverture d’une procédure de mise sous protection judiciaire” envisagée.

L’acteur de 88 ans, qui est apparu amaigri sur une photo publiée sur Instagram par le plus jeune de ses enfants, Alain-Fabien, à l’occasion du réveillon de Noël, a subi un grave AVC en juillet 2019. Dans un récent entretien à Paris Match, Anthony Delon affirme que son père est “affaibli” et “ne supporte plus de se voir comme ça, diminué”. “Il parle peu, ça le fatigue ou bien ça l’énerve quand on le fait répéter, car sa voix n’est plus toujours placée, je veux dire audible”, développe-t-il. Le fils de l’ancienne star de cinéma affirme aussi avoir déposé une main courante contre sa sœur Anouchka, lui reprochant de ne pas l’avoir informé que leur père aurait échoué à “cinq tests cognitifs” effectués entre 2019 et 2022.

Sollicité par l’AFP, le procureur a déclaré ne “pas souhaiter commenter ce qui relève d’un échange confidentiel avec les avocats d’Alain Delon et de ses enfants” et a rappelé “que le respect de la dignité de la personne humaine est un droit fondamental”. Mais lorsqu’elle est déclenchée, en quoi consiste cette mise sous protection juridique ?

La tutelle, mesure la plus contraignante

La protection juridique est en priorité exercée par la famille quand la situation le permet. Elle peut être décidée par un juge quand la maladie, le vieillissement, le handicap ou un accident altèrent les facultés d’une personne et la rendent incapable de défendre ses propres intérêts, comme l’explique le site Service public. Selon l’article 415 du Code civil, “les personnes majeures reçoivent la protection de leur personne et de leurs biens que leur état ou leur situation rend nécessaire.”

La forme la plus connue et la plus contraignante est la tutelle. Elle concerne des personnes majeures qui ont perdu leur autonomie et ne sont plus en mesure d’effectuer les actes de la vie courante. La demande doit être effectuée auprès d’un juge des contentieux de la protection (ancien juge des tutelles) par un parent ou allié, un proche ou le procureur de la République. En fonction de l’avis du médecin qui a établi le certificat médical, le juge peut décider de ne pas entendre la personne concernée. Mais il doit la convoquer et auditionner la personne qui formule la demande. Le juge nomme ensuite un ou plusieurs tuteurs, choisis en priorité parmi les proches. Quand cela n’est pas possible, un professionnel peut être désigné. La mise sous tutelle peut durer entre cinq et vingt ans maximum.

La sauvegarde de justice, mesure la plus immédiate

La curatelle est une mesure plus souple. La personne reste autonome dans les actes simples de la vie quotidienne, mais elle doit être accompagnée pour les actes importants, comme un emprunt à la banque ou la vente d’un bien immobilier. Il existe plusieurs degrés de curatelle, simple, renforcée ou aménagée, qui limitent plus ou moins les actes que la personne à protéger peut exécuter. Là encore, le curateur est choisi en priorité parmi les proches. Mais si un risque de conflit d’intérêt existe, le juge peut désigner un curateur extérieur.

La sauvegarde de justice, enfin, est une mesure de protection de courte durée. Pour les personnes dont les facultés sont plus gravement atteintes, elle peut être décidée immédiatement, dans l’attente du jugement concernant une tutelle ou une curatelle. Il existe deux types de sauvegarde : une médicale, mise en place après une déclaration faite par un médecin au parquet, et une judiciaire, déclenchée après la demande de la personne elle-même ou d’un tiers – parent, proche ou procureur. Si elle est prononcée, la personne conserve le droit d’accomplir tous les actes de la vie civile, sauf ceux confiés au mandataire spécial, comme le déblocage d’une assurance-vie pour payer une maison de retraite par exemple. La durée maximale de la sauvegarde de justice est d’une année, renouvelable une fois.